Secteur public : verrouillez la conformité énergétique de votre patrimoine bâti
Les acteurs publics doivent aujourd’hui répondre à des exigences réglementaires de plus en plus strictes en matière de performance énergétique. Entre la complexité des démarches, la multiplicité des options techniques et les contraintes budgétaires, avancer sereinement peut s’avérer difficile.
Tertiair’ s’inscrit dans cette réalité en apportant un cadre de travail structurant, permettant aux équipes de hiérarchiser les actions, comparer les options disponibles et avancer avec une vision lisible, tout en respectant les règles et organisations en place.
💡 Ne prenez pas de retard ! Nous sommes à votre disposition pour vous guider efficacement en déchargeant vos équipes afin de faciliter le passage à l’opérationnel.
AVEC TERTIAIR', METTEZ-VOUS AU VERT
LE DECRET TERTIAIRE
EN 4 POINTS
Assujettis
Sont assujettis les propriétaires ET les locataires de bâtiments dont la surface dévolue à des activités tertiaires est supérieure à 1000 m².
- Propriétaire : Responsable du bâtiment, doit respecter les normes énergétiques.
- Locataire : Occupe le bâtiment sous contrat, également soumis aux normes si l’espace dépasse 1000 m².
Objectifs
Les assujettis ont l’obligation de réduire les consommations de leurs bâtiments tertiaires. Deux méthodes de calculs de réduction des consommations :
- la méthode en valeurs relatives (adaptée aux bâtiments énergivores).
- En valeurs absolues (convient aux bâtiments déjà performants).
Première échéance
Tous les assujettis devront avoir fait leur déclaration initiale sur la plateforme OPERAT.
- Identification des sites concernés.
- Inventaire de leurs consommations.
- Choix des années de référence.
- Renseignement des données sur OPERAT.
Sanctions
En cas de non-respect du décret tertiaire, les sanctions prévues sont les suivantes :
- 1 500 € / bâtiment.
- 7 500 € / personne morale (revue à la hausse tous les trimestres par le préfet).
- Name & Shame : Les entreprises récalcitrantes sont reportées sur un site d’état en vue d’une procédure de mise en demeure.
Décret BACS
Il a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2020. L’objectif du décret BACS est d’équiper, d’ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires non-résidentiels (neufs et existants), d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.
Champ d’application
Le Décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW et aux nouveaux bâtiments dès 70 kW à partir d’avril 2024.
Financements disponibles
Une bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est disponible jusqu’au 30 juin 2024 pour financer la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Obligations
Les acteurs concernés doivent installer des systèmes de contrôle et de suivi de la consommation énergétique pour se conformer à la réglementation.
Agir rapidement
La mise en conformité permet de réduire les coûts énergétiques et de bénéficier d’aides financières, tout en contribuant à la transition écologique.
NOTRE MISSION
UN accompagnement sur mesure
étape par étape
Stratégie énergétique
Nous vous guidons à travers les méandres administratives afin d'élaborer une stratégie adaptée.
Accompagnement sur mesure
Une étude approfondie de vos installations pour identifier vos leviers d'amélioration énergétiques.
Solutions personnalisées
Nous vous proposons des solutions sur mesure visant à réduire votre consommation énergétique.
Ingénierie financière
Nous réalisons pour vous l'ensemble des démarches relatives à l'obtention de financement travaux.
Les réalisations de nos partenaires














