Secteur public : assurez la conformité de vos bâtiments envers les nouvelles normes énergétiques
Les acteurs publics sont confrontés à un enjeu majeur : respecter les nouvelles réglementations entrées en vigueur afin d’éviter de lourdes sanctions. Cependant entre la complexité des démarches, l’identification des financements et le choix des bons prestataires, avancer efficacement peut s’avérer difficile.
Avec Tertiair’, facilitez votre mise en conformité grâce à notre suivi clé en main : allègement des démarches administratives, maximisation des subventions et mise en concurrence des meilleurs experts.
💡 Ne prenez pas de retard ! Nous sommes à votre disposition pour vous guider gratuitement dans l’élaboration de votre plan d’action et accélérer votre mise en conformité.
AVEC TERTIAIR', METTEZ-VOUS AU VERT
LE DECRET TERTIAIRE
EN 4 POINTS
Assujettis
Sont assujettis les propriétaires ET les locataires de bâtiments dont la surface dévolue à des activités tertiaires est supérieure à 1000 m².
- Propriétaire : Responsable du bâtiment, doit respecter les normes énergétiques.
- Locataire : Occupe le bâtiment sous contrat, également soumis aux normes si l’espace dépasse 1000 m².
Objectifs
Les assujettis ont l’obligation de réduire les consommations de leurs bâtiments tertiaires. Deux méthodes de calculs de réduction des consommations :
- la méthode en valeurs relatives (adaptée aux bâtiments énergivores).
- En valeurs absolues (convient aux bâtiments déjà performants).
Première échéance
Tous les assujettis devront avoir fait leur déclaration initiale sur la plateforme OPERAT.
- Identification des sites concernés.
- Inventaire de leurs consommations.
- Choix des années de référence.
- Renseignement des données sur OPERAT.
Sanctions
En cas de non-respect du décret tertiaire, les sanctions prévues sont les suivantes :
Décret BACS
Il a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2020. L’objectif du décret BACS est d’équiper, d’ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires non-résidentiels (neufs et existants), d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.
Champ d’application
Le Décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW et aux nouveaux bâtiments dès 70 kW à partir d’avril 2024.
Financements disponibles
Une bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est disponible jusqu’au 30 juin 2024 pour financer la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Obligations
Les acteurs concernés doivent installer des systèmes de contrôle et de suivi de la consommation énergétique pour se conformer à la réglementation.
Agir rapidement
La mise en conformité permet de réduire les coûts énergétiques et de bénéficier d’aides financières, tout en contribuant à la transition écologique.
NOTRE MISSION
UN accompagnement sur mesure
étape par étape
Stratégie énergétique
Nous vous guidons à travers les méandres administratives afin d'élaborer une stratégie adaptée.
Accompagnement sur mesure
Une étude approfondie de vos installations pour identifier vos leviers d'amélioration énergétiques.
Solutions personnalisées
Nous vous proposons des solutions sur mesure visant à réduire votre consommation énergétique.
Ingénierie financière
Nous réalisons pour vous l'ensemble des démarches relatives à l'obtention de financement travaux.
Les réalisations de nos partenaires
